Seuil de cession définition

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Seuil de cession

Seuil de cession logo #245Le seuil de cession est un seuil défini par le droit fiscal à partir duquel un contribuable se voit taxer ou bénéficie, au contraire, d’une exonération. Le seuil de cession s’appliquait ainsi aux plus-values sur valeurs mobilières. Celles-ci étaient exonérées quand l'ensemble des cessions de titres réalisées dans l'année était infÃ...
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